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LIENS :
> Les taxes foncières dans votre région
L’administration fiscale publie les taux des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables dans chaque département.

> L’aide au logement plus facile pour les étudiants
La demande d'aide au logement est désormais 100 % dématérialisée pour les étudiants. Pratique !?

> Evaluer vos biens grâce au Fisc
Le service PATRIM "Rechercher des transactions immobilières" est désormais ouvert à l'ensemble des usagers après une expérimentation de près de 2 mois auprès des habitants des départements de Paris et de la région Limousin.

> Un guide pour les copropriétaires
Le 5e et dernier guide CLCV de la collection dédiée à la copropriété est paru.

> Un site pour sécuriser vos investissements en Outre-mer
L'Autorité de contrôle prudentiel et l'Institut d'Émission d'Outre-mer viennent de rappeler que seuls sont habilités à effectuer des opérations de banque ou fournir des prestations de services d'investissement dans les collectivités d'outre-mer, les établissements de crédit et les prestataires agréés par l'ACP. Les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger ne peuvent y exercer une activité qu'à condition d'avoir obtenu au préalable l'agrément au titre d'une filiale ou d'une succursale. La possibilité offerte aux établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger d'ouvrir un bureau de représentation ne peut intervenir que dans de strictes limites. Le particulier peut vérifier l'agrément d'un prestataire d'investissement ou d'un établissement de crédit sur le site www.regafi et celui d'un intermédiaire sur le registre tenu par l'Orias (www.orias.fr).

> Loi Duflot sur smartphone
Pour tout smartphone ou iPad, l'appli baptisée Loi Duflot permet une simulation complète du nouveau dispositif d'incitation fiscale Duflot. Le nouveau dispositif Duflot qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 18% sur neuf ans pour tout achat d'un logement neuf est plus avantageux que son prédécesseur le Scellier. Mais sous conditions. Pour calculer le loyer maximal autorisé, l'économie d'impôts ou encore l'effort mensuel que va demander cet investissement, l'appli Loi Duflot a pour vocation de simplifier la vie à tous les possesseurs de smartphones ou d'iPad. En quelques clics, elle donne la surface fiscale, la mensualité et l'économie d'impôt après l'avoir téléchargée gratuitement sur iTunes Store ou Google Play.

> www.loi-duflot.fr
Le nouveau site loi-duflot.fr a pour objectif d'informer les investisseurs sur les grands principes qui régissent ce futur dispositif destiné à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Site d'information dédié à la loi Duflot, il permet de suivre son actualité, sa mise en place, en temps et en heure via les principaux sites économiques, d'actualité, et les réseaux sociaux. Véritable guide pratique des investisseurs qui souhaitent réaliser une opération rentable et sécurisée, ce site présente les bonnes questions à se poser avant d'investir. Il propose également une simulation personnalisée en ligne, et oriente vers des conseillers en gestion de patrimoine agréés, sélectionnés pour leur professionnalisme et leur indépendance pouvant les accompagner dans leur démarche d'investissement.

> Un lien avec les notaires
La Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France vient d'ouvrir un nouveau site Internet d'information pour le grand public : www.notaires.paris-idf.fr. Organisé autour de trois grandes thématiques (immobilier, personnes et famille, et entrepreneur), cette plateforme propose divers documents d'information, des cartes interactives des prix de l'immobilier à Paris et en Ile-de-France, actualisées chaque trimestre, une évolution des prix des appartements et des maisons dans la Région depuis 20 ans, des calculettes (frais d'acquisition, frais de levée d'hypothèque), des salons de discussion thématiques, l'annuaire des notaires de la Région, un agenda de diverses manifestations, et un service de questions / réponses.

> Un guide en ligne pour construire plus
La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans. Tous les détails dans un guide en ligne qui vient de sortir.

> Un guide pour les acquéreurs d'un bien immobilier et les locataires
Depuis 2006, la loi impose, lors de toutes transactions immobilières, au vendeur ou au bailleur d'annexer deux documents au contrat de vente ou de location : selon la localisation du bien, un état des risques naturels et technologiques, et, quelle que soit la localisation du bien, une information écrite sur les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle ou technologique, reconnue comme telle par un arrêté interministériel pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien. Le ministère en charge du Logement vient d'éditer sur son site Internet (http://www.developpement-durable.gouv.fr/ - onglet "salle de lecture") un guide contenant tous les renseignements utiles pour chacune des parties au regard de cette obligation d'information

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